MPP is committed to achieving the highest standards of ethics, accountability and transparency.
Le rôle du Medicines Patent Pool étant d’améliorer l’accès des personnes vivant dans des pays à revenus faible et intermédiaire à des traitements de haute qualité à un prix abordable, nous nous engageons à respecter le plus haut niveau d’éthique, de responsabilité et de transparence.
Le Conseil de fondation du MPP, avec la contribution du Comité consultatif d’experts et du Groupe consultatif scientifique, définit les orientations du Medicines Patent Pool et examine les accords de licence avant de les approuver.
Les politiques ci-après s’appliquent aux membres du personnel du MPP, de son Conseil de fondation, de son Comité consultatif d’experts, et de son Groupe consultatif scientifique :
Le Medicines Patent Pool s’engage à respecter les obligations lui incombant au titre des accords conclus avec les détenteurs de licences. Ces obligations concernent majoritairement le suivi des activités des bénéficiaires de sous-licences et l’identification et la résolution de tout manquement dans des délais les plus courts possibles. Ces lignes directrices présentent les principes et les procédures qui s’appliquent en cas de non-respect supposé de ses obligations contractuelles par un bénéficiaire d’une sous-licence octroyée par le MPP.
Consultez les lignes directrices du MPP sur la gestion du non-respect des conditions des accords de sous-licence (en anglais)
Aucune tolérance n’est accordée en cas d’actes répréhensibles commis au sein de l’organisation ou dans le cadre d’un projet auquel le MPP participe. Le portail déontologique du MPP est accessible sans condition pour signaler un problème de manière anonyme.
Accéder au portail déontologique
Département communication, presse et médias
Le Medicines Patent Pool (MPP) est une organisation de santé publique soutenue par les Nations Unies qui œuvre à accroître l’accès à des médicaments innovants et à d’autres technologies de santé, et à en faciliter le développement, pour les pays à revenu faible et intermédiaire. Grâce à son modèle économique innovant, le MPP collabore avec la société civile, les gouvernements, les organisations internationales, l’industrie, les groupes de patients et d’autres parties prenantes afin de prioriser et d’octroyer des licences pour les produits de santé nécessaires, et de mettre en commun la propriété intellectuelle afin d’encourager la fabrication de médicaments génériques et le développement de nouvelles formulations.
À ce jour, le MPP a signé des accords avec 22 détenteurs de brevets couvrant 13 antirétroviraux contre le VIH, une plateforme technologique liée au VIH, trois antiviraux à action directe contre l’hépatite C, un traitement contre la tuberculose, un traitement contre le cancer, quatre technologies à action prolongée, un médicament contre l’hémorragie du post-partum, trois traitements antiviraux oraux contre la COVID-19 et 16 technologies liées à la COVID-19.
Le MPP a été fondé par Unitaid, qui demeure son principal bailleur de fonds. Les activités du MPP visant à améliorer l’accès aux médicaments essentiels sont également financées par l’Agence suisse pour le développement et la coopération (SDC), le gouvernement du Canada et Coefficient Giving. Les activités du MPP en matière de transfert de technologie sont menées avec le soutien financier du gouvernement japonais, du ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, de l’Agence allemande de coopération internationale, du gouvernement de la Flandre et de la SDC.